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D'autre part, créée en 1898, la Ligue des Droits de l’Homme est une association visant à l'observation, la défense et la promulgation des droits de l'homme au sein de la République française, dans tous les domaines de la vie publique et notamment les migrants
L’Ordre de Malte militait également contre la durée d’allongement de la rétention, mesure phare du projet de loi asile et immigration voté en août 2018. Elle a même été entendue à plusieurs reprises par les parlementaires au cours de sa rédaction. Le motif : “Lorsqu’on analyse les statistiques, on se rend compte que plus la durée de la rétention est longue, moins la personne a de chance d’être éloignée”, constate Laetitia N’Diaye. En effet, la rétention fait partie de la procédure d’expulsion. Elle doit intervenir dans les vingt premiers jours de la rétention. La question de l’allongement de la rétention s’est posée pour la première fois après l’attentat de Marseille en 2017 où un homme avait assassiné deux jeunes femmes à l’arme blanche. Il avait fait l’objet, quelques semaines auparavant, d’une mesure d’éloignement et devait être placé en centre de rétention administrative. À la suite de cet événement, les préfets ont reçu l’ordre de ne plus faire sortir aucune personne des centres.
Tout comme plusieurs associations locales, la Ligue des Droits de l'Homme fait partie du réseau d’associations de solidarité messine (RESAM-Metz), né avec les camps de Blida aujourd'hui démantelés. L’idée est de rassembler les associations autour d’une cause commune, la solidarité. Aujourd’hui, une trentaine d’associations y sont et travaillent concrètement pour faire bouger les choses. En complément de ce réseau, les États généraux des migrations en Moselle ont vu le jour en 2018. Ils ont pour objectif, à travers des débats citoyens de trouver des politiques alternatives à l'accueil des migrants partout en France.
iL Y A UNE VRAIE QUESTION AUTOUR DU REJET DES MIGRANTS A METZ
Les mots d’ordre : dénoncer l’inacceptable et l’intolérable. Notamment, dans les centres de rétention et l’enfermement des mineurs. La Ligue des Droits de l’Homme, durant l’année 2018, a vivement manifesté contre les réformes du projet de loi asile et immigration voté en août. “Le discours a été de dire dans le projet de loi que nous allions aménager le milieu de la rétention pour qu’il soit plus accueillant pour les enfants. Or, ce n’est pas possible de le faire" explique Bernard Leclerc, responsable de la section locale de Metz.
“L’association travaille avec des délégations sur tout le territoire français confie Laetitia N’Diaye, chargée de mission juridique au sein du Pôle Rétention de l’Ordre de Malte, cela se traduit par la distribution de petits déjeuners ou des maraudes sociales.”
Depuis 2010, elle travaille au sein des centres de rétention. Cette fonction émane d’un marché public. Son but est de négocier avec le ministère de l’Intérieur pour permettre l’équité des droits des personnes. À Metz, le centre de rétention possède une capacité d’accueil de 98 places. Il a la particularité de pouvoir accueillir des familles. “Les centres de rétention ne le font pas tous. Metz est d’ailleurs le centre où le plus grand nombre de familles sont accueillies depuis plusieurs années”, explique Laetitia N’Diaye.
Une situation extrêmement difficile pour ces femmes et enfants qui vivent dans des conditions insalubres. “Nous avons espéré que les députés se penchent sur l’enfermement des familles et que cet enfermement soit impossible. Cela n’a pas été le cas. C’est quelque chose que nous avons pu constater malgré notre travail de sensibilisation sur ce sujet.”
L’Ordre de Malte est une association créée en 1927 et reconnue d’utilité publique l’année suivante. Elle exerce ses activités selon les valeurs de l’Ordre Souverain de Malte et entretient des relations diplomatiques avec plus de 100 États dans le monde.
UN ALLONGEMENT DE LA RETENTION QUI POSE QUESTION
centre de rétention administrative de METZ : chiffres clés
Contre cet enfermement, la Ligue des Droits de l’Homme a alerté les députés et sénateurs de Moselle : “Ils nous ont dit qu’ils allaient lancer un débat sur la problématique spécifique de l’enfermement des enfants dans les centres de rétention. Mais pour le moment, nous n’avons pas vu le moindre aboutissement”, regrette-t-il. La France a été condamnée six fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour atteinte à la dignité humaine depuis 2011. Mais “rien n’a changé”, explique-t-il. En espérant des avancées concrètes dans le futur car “des choses sont à construire pour aider les personnes en difficulté” avance Bernard Leclerc.
1584 personnes
20 jours maximum
un des 10 centres
qui accueillent
des familles
pour expulser
placées au Cra
en 2018
Député LREM de la 2ème circonscription de Moselle, Ludovic Mendes s’est rendu à plusieurs reprises dans le centre de rétention. Il a pu en observer l’état et la fréquentation. Ces constatations l’ont entraîné à travailler sur un projet de loi avec des élus de la majorité.
Après avoir accédé à plusieurs reprises au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz, le député LREM, Ludovic Mendes, a pu s’apercevoir des "bonnes conditions de rétention dans celui-ci, qui est l’un des centres qui se porte le mieux en France.” Effectivement, plusieurs travaux de mise en conformité ont été effectués ces derniers mois. Les individus y restent : “Les trois quarts du temps entre 48 heures et 72 heures avant d’être renvoyés en avion dans leur pays d’origine.” Des demandeurs d’asile de toute la région affluent vers le CRA de Metz. Ils proviennent de Dijon, de Besançon, de Strasbourg ou encore de Reims. Selon lui, ce sont principalement des “hommes seuls et quelques femmes, mais cela reste très rare”, qui y sont retenus.
Le député de la majorité a véritablement conscience des dangers de l’incarcération de mineurs et expose un parti pris en ce sens. Dans la continuité de la demande effectuée par la Ligue des Droits de l’Homme au sujet de la rétention des femmes et des enfants, Ludovic Mendes et ses collègues de la majorité ont fait le choix de ne pas autoriser la rétention de mineurs ou des familles accompagnées d’enfants. “Un enfant dans un centre de rétention aura forcément des répercussions psychologiques”, déclare-t-il.
Nous travaillons sur un projet de loi pour INTERDIRE la rétention des FAMILLES AVEC mineurs
Néanmoins, ils travaillent sur ce projet de loi, mais dans la situation actuelle, des femmes et des enfants sont présents sur “l’îlot spécifique qui leur ait adapté” dans le CRA. Cet endroit est composé d’un “coin de travail, d’une salle de jeux pour les enfants, les murs sont colorés”, décrit Ludovic Mendes. De plus, les lits ne sont pas montés de la même façon que dans les autres chambres du CRA. “Un maximum de choses sont mises en place pour que l’enfant se sente du mieux possible, même si on reste sur de la rétention et que cela peut laisser des traces”, nuance-t-il.
Le Centre de Rétention Administrative (CRA) permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. Situé à proximité de la prison de Queuleu, le CRA de Metz est celui qui accueille le plus de familles en situation irrégulière. Les associations s'insurgent contre la rétention des mineurs, lorsque des députés locaux tablent eux sur un projet de loi à ce sujet. Tour d'horizon de cette problématique avec les explications de députés et d'associatifs.
LE POINT DE VUe POLITIQUE
LE POINT DE VUe ASSOCIATIF :
L'ORDRE DE MALTE et LA Ligue des droits de l'homme
SOURCE : ORDRE DE MALTE
Député apparenté Modem et LREM de la 8ème circonscription de Moselle. Brahim Hammouche a été élu en juin 2017. Psychiatre de formation, il a choisi de s’engager et fait partie au sein de l’Assemblée nationale de la commission des affaires sociales.
En avril dernier, lors du vote par l’Assemblée nationale de la loi asile-immigration proposée par le gouvernement, Brahim Hammouche a choisi de s’abstenir. Comme il l’explique, il n'a pas voté contre car tout ne lui semblait pas négatif au sein de cette loi : “Dans la réforme, il y a l’augmentation d’heures d’apprentissage de la langue qui est aussi un élément important dans l’intégration, c’est un point positif."
Au-delà du caractère généraliste de la loi, le député s’est abstenu en signe de contestation aux articles concernant les conditions de détention dans les centres de rétention. Pour mieux en connaître les enjeux, Brahim Hammouche s’est rendu en janvier au centre de rétention de Metz pour une visite qu’il qualifie “d’institutionnelle."
Le député de la majorité s’oppose frontalement à la détention des mineurs même si celle-ci se veut être différente de celle des adultes.
Brahim Hammouche est également vent debout contre ce qu’il appelle “la vidéo-audience." La loi asile-immigration autorise et institutionnalise la visio-conférence permettant ainsi à un détenu en centre de rétention d’être jugé à distance.
Outre ses points de tension, le député finit par expliquer que rien ne lui a sauté aux yeux durant sa première visite au centre de rétention. De par sa formation, il s’est notamment intéressé aux conditions d'octroi des soins médicaux, “j’y ai retrouvé les mêmes protocoles et les mêmes armoires à pharmacie qu’à l’hôpital." Il prévoit d’y retourner pour une seconde fois très prochainement.