La
Préfecture,
lieu
incontournable
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Dans le cadre de notre webdocumentaire, nous souhaitions que le préfet ou le sous-préfet répondent à nos questions. Après avoir noué des premiers contacts en janvier, la préfecture, par l’intermédiaire de sa chargée de communication Noelly Ballabio, n’a jamais donné suite à nos mails et nos appels. Pendant plus de deux mois, toutes nos démarches sont restées sans réponse.
Faute d’avoir un interlocuteur direct, nous nous sommes reportés sur un travail de curation, regroupant les propos du préfet dans la presse locale au sujet des migrants à Metz et en Moselle. Toutes les informations collectées nous servent donc à définir leur discours.
Didier Martin, préfet de Moselle, expliquait le 4 octobre 2018 à France Bleu Lorraine que les demandeurs d'asile "doivent pouvoir bénéficier d'un toit et d'un accompagnement social." Il ajoutait : "L'État, avec les travailleurs sociaux, le SAMU social, le 115, mais aussi les collectivités, comme la mairie de Metz qui a mis à disposition l'ancien lycée Poncelet, oeuvrent 365 jours par an. Ils ont déjà hébergé, en 2018, en Moselle ou dans d'autres départements, plus de 3.300 migrants.” Objectif, ne pas revivre les deux camps de Blida à Metz.
Afin d'y parvenir, la préfecture souhaitait que des places d'hébergement se libèrent rapidement : "Il faut que les déboutés du droit d'asile quittent leur lieu d'hébergement. Il faut poursuivre et amplifier le départ de ceux qui se maintiennent de manière indue dans les centres d'hébergement, quand, au regard du droit international, il a été estimé que leur situation ne relevait pas du droit d'asile." Des propos confirmés lors de notre entretien avec Valérie Zimka et Grégory Mathieu de l'AIEM (Association d'Entraide et d'Information Mosellanne). D'autres demandeurs d'asile ont été eux réorientés dans les départements du Grand Est. En 2018, plus de 3600 personnes ont déposé une demande d'asile auprès de la préfecture de Moselle. Un chiffre élevé, mais "en léger repli par rapport à l'année 2017" confiait Didier Martin à France Bleu Lorraine. Cependant, l'année 2019 a marqué un net retour à la hausse avec 129 demandes d'asile enregistrées en janvier 2019 et 226 sur le mois de février, soit une hausse de 75% en l'espace d'un mois.
C'est pourquoi la préfecture de Moselle et la mairie de Metz envisagent, dans les mois à venir, d'ouvrir un nouveau guichet unique en Lorraine comme le confiait Dominique Gros lors d'une conférence de presse sur la pression migratoire le 3 octobre 2018. Thionville et Sarreguemines seraient alors des villes susceptibles d'ouvrir un guichet. Le but, répartir du mieux possible les nombreuses arrivées sur le territoire lorrain et désengorger Metz.
La préfecture est au centre des démarches pour les demandeurs d'asile. C'est dans ses bureaux qu'il faut y faire la demande pour ensuite obtenir une convocation pour un entretien au guichet unique, dans le meilleur des cas. Le but de ce guichet unique d'accueil est de simplifier et d’harmoniser le parcours du demandeur d’asile et de garantir le respect d’un enregistrement de la demande sous trois jours.
En Lorraine, c'est à Metz que se trouve l'unique guichet. C'est pourquoi les demandeurs d'asile y sont plus nombreux plutôt qu'à Nancy ou Strasbourg. La procédure se fait en plusieurs temps :
Les demandeurs d'asile doivent d'abord s'enregistrer auprès de la DPA (dispositif de premier accueil). Cet enregistrement leur permettra d'obtenir un rendez-vous à la préfecture.
Ils doivent alors fournir à la préfecture des pièces justificatives de leur identité, mais aussi vérifier qu'ils ne sont pas passés par un autre pays de l'Union européenne. Si c'est le cas, le refus d'entrée en France les renverra dans le pays où ils sont arrivés (procédure Dublin).
Les délais pour ces demandes sont très courts. Trois jours, voire dix en période d'affluence. Ensuite, les papiers sont envoyés à l'OFPRA à Paris (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). C'est cette institution qui prend la décision finale : soit positive, le demandeur obtient l'asile, soit négative, le demandeur dispose d'un mois pour faire un recours.
procédure demande d'asile
Étape 1
enregistrement au dispositif de premier accueil
fournir des papiers d'identité à la préfecture
l'OFPRA ACCEPTE OU REFUSE LA DEMANDE D'ASILE
Étape 2
Étape 3
source : préfecture
Il faut poursuivre et amplifier le départ de ceux qui se maintiennent de manière indue dans les centres d'hébergement
Autre point de discorde pour le préfet de Moselle, les filières de passeurs en Europe de l'Est qui entraînent un afflux important de personnes à Metz. "Il faut lutter contre les filières qui font venir ces gens et qui profitent de leur crédulité. Ces réseaux mafieux leur font croire en Albanie, au Kosovo, en Serbie ou en Macédoine qu'ils vont obtenir très facilement l'asile en France et qu'ils pourront être accueillis dans des situations décentes. Alors qu'en réalité, 95% des demandes d'asile sont déboutées. Ils récupèrent beaucoup d'argent sur le dos de la misère humaine"
Préfecture de la Moselle à Metz
La loi asile-immigration a été proposée par le gouvernement et plus précisément par l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, en février 2018. Après avoir été l'objet de débats et de contestations au sein même des députés de la majorité, la loi a définitivement été adoptée le 1er août 2018, en deuxième lecture, par 100 voix pour et 25 contre. Que contient-elle ?
Traitement de de la demande d’asile réduit à six mois contre onze auparavant.
Délais pour déposer une demande d’asile réduit à 90 jours contre 120 auparavant.
Allongement de la durée maximale du séjour en rétention à 45 jours, il peut atteindre 90 jours selon la situation.
Les demandeurs d’asile pourront travailler six mois après le dépôt de leur demande contre neuf mois auparavant.
Aménagement du délit de solidarité.
Ceux bénéficiant de la protection subsidiaire bénéficieront d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans et non plus d’un titre d’un an renouvelable.
Réunification familiale étendue aux frères et soeurs pour les mineurs non accompagnés ayant obtenus une protection subsidiaire.
Mise en place de la visio-conférence (ou vidéo-audience) étendue au juge des libertés et au tribunal administratif.
Mise en place du “passeport talent” pour encourager la mobilité des étudiants et des chercheurs.
